CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société ALFISTE - COTON DOUX  (ci-après dénommée COTON DOUX ou le Vecndeur) est une société à responsabilité limitée au capital social de 41.000 euros dont le siège social est situé 37 rue de Turenne à Paris (75003), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 400 227 609.

1-Champ d'application

2-Propriété

3-Tarifs et commandes sur le site

4-Droits de douanes et autres taxes à l'importation

5-Paiement du prix

6-Livraison

7-Transfert de propriété - Transfert des risques

8-Droit de rétractation

9-Responsabilité du Fournisseur - Garantie

10-Informatiques et Libertés

11-Coordonnées de la société

12-Litiges

13-Droit applicable

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par COTON DOUX sur son Site Internet www.cotondoux.com (ci-après dénommé le Site).

Ces produits et services sont les suivants : costumes, chemises, ceintures, cravates, accessoires de mode pour homme, sans que cette liste soit limitative.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après dénommé le Client), de commander sur le Site Internet de la société COTON DOUX emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce Site Internet et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.

Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu'au la mise en ligne d’une version nouvelle, c’est pourquoi avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales.

COTON DOUX se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 - Propriété

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles COTON DOUX et/ou, le cas échéant, ses partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de COTON DOUX ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il est concédé au Client un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client est interdite. Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.

En outre, le Client s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de COTON DOUX, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

ARTICLE 3 - Tarifs et commandes sur le site Internet

Pour les biens vendus au sein de l'Union Européenne, les prix sur le site sont exprimés en Euros et TTC, hors participation aux frais d'expédition.

Pour les biens vendus dans des pays tiers, les prix sur le site sont exprimés en Euro, hors participation aux frais d'expédition et aux frais de douanes.

COTON DOUX se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par COTON DOUX est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par COTON DOUX.

COTON DOUX confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

COTON DOUX se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Tout bon de commande validé par le Client par 'double clic' (validation de la commande en deux temps) constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du 'droit de rétractation' et de la 'rupture de stock'.

La procédure de passation de commande par 'double clic' associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.

Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit à COTON DOUX avant l'encaissement effectif du prix.

Dans l'hypothèse où cette modification ne serait pas acceptée par COTON DOUX, les sommes versées par le Client lui seront restituées.

Il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de la part de COTON DOUX dont le Client rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d’information de COTON DOUX ont force probante quant aux commandes passées par le client.

ARTICLE 4 - Droits de douanes et autres taxes à l'importation

Toute commande passée sur le site de COTON DOUX et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont exigibles lorsque le colis arrive dans le pays de destination. Ces droits de douanes et ces éventuelles taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. COTON DOUX n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits de douanes et des taxes applicables.

ARTICLE 5 - Paiement du Prix

Le règlement est effectué à la commande, par carte bancaire. Dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site du partenaire bancaire de COTON DOUX.

Les informations concernant votre carte bancaire font l'objet d'une transmission sécurisée (cryptage SSL 128 bits) directement au site du partenaire bancaire de COTON DOUX. Elles ne transitent pas par le serveur de COTON DOUX. COTON DOUX ne mémorise que le mode de paiement utilisé.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à nos services pour vérification.

Ce traitement de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Le marchand chez qui vous effectuez votre achat est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.

COTON DOUX ne peut être considéré comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débitées, que ces préjudices trouvent leur cause dans une panne ou un problème technique liés au réseau Internet, dans le fait d'un tiers ou de la banque, ou dans quelque cause que ce soit.

COTON DOUX se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 6 - Livraison

Apres confirmation de commande, COTON DOUX s'engage à livrer à La Poste ou tout autre transporteur, toutes les références commandées par le Client et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Pour les livraisons en France, la Poste s'engage par contrat avec COTON DOUX à livrer la commande à l'adresse que l'acheteur a fournie à COTON DOUX.

COTON DOUX au travers cotondoux.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou du vendeur. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par COTON DOUX au transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

Le client devra vérifier toujours le colis à l'arrivée et disposera d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former une réclamation auprès du transporteur en cas de produits manquants ou dégradation des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison respectifs aux deux commandes.

ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de COTON DOUX, au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de COTON DOUX sera réalisé dès remise des produits au transporteur (conditions EXW - EX WORKS ). La totalité de frais à compter de la remise des produits au transporteur est prise en charge par le client.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

Le client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur :

Service Client - Cotondoux.com , 37 rue de Turenne 75003 PARIS.

Tout échange ou remboursement ne sera accepté, que sous la condition que les produits soient retournés par voie postale avec remise contre signature dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 10 jours de la livraison.

Si votre marchandise n'est pas à votre taille, nous pouvons vous l'échanger ou vous la rembourser.

Pour ce faire, il faut :

- Nous contacter impérativement sous 8 jour par e-mail et nous faire part de votre demande (N° de commande, le produit concerné et la nouvelle taille désirée).

- Si il s'agit d'une erreur de notre part, à la réception de votre colis "de retour", nous vous renverrons le bon article, frais de poste à notre charge, et vous rembourserons vos frais (nous joindre le justificatif de la poste).

- Si il s'agit d'une erreur de votre part (ex : taille /couleur) ou un d'un changement de choix, à réception de votre demande, nous vous indiquerons les frais de poste à nous régler pour la réexpédition. A l'expédition de l'article que vous nous renvoyez, il faudra nous joindre un chèque du montant que l'on vous aura transmis et y joindre également la facture en mentionnant vos desiderata exactes (exemples taille ou couleur).

ATTENTION : Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé, cependant nous acceptons que vous déballez les articles pour les essayer à condition de les plier soigneusement et de les renvoyer dans leurs emballages d'origine.

Par mesure d'hygiène, aucun sous vêtement ne sera repris ou échangé.

COTON DOUX n'est pas responsable des retours perdus, le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

COTON DOUX est tenu à l’échange ou au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 1 mois.

ATTENTION : les articles reçus retouchés, lavés, incomplets, endommagés ou salis, non repliés correctement et non accompagnés de leurs accessoires d'origine ne seront pas acceptés en retour.

ARTICLE 9 - Responsabilité du Fournisseur - Garantie

1) COTON DOUX assume à l'égard du client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits 'ou services'.

2) COTON DOUX garantit également, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché affectant les produits livrés 'ou les services fournis' et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Fournisseur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte.

COTON DOUX ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l'usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

3) Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

4) COTON DOUX ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

5) COTON DOUX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de COTON DOUX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

ARTICLE 10 - Informatiques et Libertés

Le site www.cotondoux.com a été declaré à la CNIL sous le numéro 111984.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par COTON DOUX. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant qu'il adressera par courrier normal à la société COTON DOUX ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@cotondoux.fr

A l’occasion de la navigation sur le site www.cotondoux.com, un cookie pourra être implanté dans l’ordinateur du Client.

Un cookie ne permet pas de d’identifier le Client. En revanche, il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site www.cotondoux.com, qui pourront être lues lors des visites ultérieures et, notamment les heures et les dates de consultation, les pages consultées…etc.

Les données personnelles collectées par COTON DOUX pourront être transférer à l’étranger dans l’Union Européenne ou en dehors de l’U.E. dans des pays assurant une protection adéquat des données personnelles.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur.

Certains services requièrent que le Client accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré ou impossible.

ARTICLE 11 - Coordonnées de la société

Siège Social et Service Clients :

SARL ALFISTE - COTONDOUX.com

37 rue de Turenne

75003 Paris FRANCE

ARTICLE 12 - Litiges

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le ' bref délai ' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le Vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

ARTICLE 13 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.