CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société ALFISTE - COTON DOUX (ci-après dénommée COTON DOUX ou le Vendeur) est une société à responsabilité limitée au capital social de 41.000 euros dont le siège social est situé 37 rue de Turenne à Paris (75003), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 400 227 609.

1-Champ d'application
2-Propriété
3-Tarifs et commandes sur le site
4-Droits de douanes et autres taxes à l'importation
5-Paiement du prix
6-Livraison
7-Transfert de propriété - Transfert des risques
8-Droit de rétractation
9-Responsabilité du Fournisseur - Garantie
10-Informatiques et Libertés
11-Coordonnées de la société
12-Droit applicable et litiges

 

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par COTON DOUX sur son Site Internet www.cotondoux.com (ci-après dénommé, le « Site »).

Ces produits et services sont les suivants : costumes, chemises, ceintures, cravates, accessoires de mode pour homme,femme et enfant, sans que cette liste soit limitative.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après dénommé, le « Client »), de commander sur le Site de la société COTON DOUX emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV »). Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

La version des CGV que vous consultez en ligne s’appliquera à toute commande que vous passerez à ce même moment et prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version antérieure des CGV.

De plus, la version des CGV applicable à votre commande vous sera transmise lors de votre commande.

COTON DOUX se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. La présente version des CGV demeurera applicable jusqu'à la mise en ligne d'une nouvelle version, c'est pourquoi avant toute validation de commande, le Client devra consulter et accepter les CGV.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande la version des CGV en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2 - Propriété

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles COTON DOUX et/ou, le cas échéant, ses partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de COTON DOUX ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels nous avons passé des accords d'utilisation.

Il est concédé au Client un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client ou de toute personne non autorisée est interdite. Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.

En outre, le Client s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de COTON DOUX, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

 

ARTICLE 3 - Tarifs et commandes sur le Site

Pour les biens vendus au sein de l'Union Européenne, les prix sur le site sont exprimés en Euros et TTC, hors participation aux frais d'expédition.

Pour les biens vendus dans des pays tiers, et selon la devise choisie par le client, les prix sur le site sont exprimés en Euro, en US Dollar ou en livre sterling (GBP), hors participation aux frais d'expédition et aux frais de douanes, et hors frais ou commission de change appliqués par la banque du Client.

COTON DOUX se réserve le droit de modifier le prix des produits et services vendus sur le Site à tout moment et sans préavis.
Malgré nos efforts, il peut arriver qu’un produit proposé sur le Site soit indiqué à un prix erroné. Si le prix exact de ce produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le produit. Si le prix exact du produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire et manifestement erroné, auquel cas nous vous contacterons afin d’obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par COTON DOUX est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par COTON DOUX.

COTON DOUX confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

COTON DOUX se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Tout bon de commande validé par le Client par 'double clic' (validation de la commande en deux temps) constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par la loi et par les CGV, notamment en matière de droit de rétractation, de garanties légales, ou de rupture de stock.

La procédure de passation de commande par 'double clic' associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.

Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit à COTON DOUX avant l'encaissement effectif du prix.

Dans l'hypothèse où cette modification ne serait pas acceptée par COTON DOUX, les sommes versées par le Client lui seront restituées.

Il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de la part de COTON DOUX dont le Client rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d'information de COTON DOUX ont force probante quant aux commandes passées par le client.

 

ARTICLE 4 - Droits de douanes et autres taxes à l'importation

Toute commande passée sur le site de COTON DOUX et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont exigibles lorsque le colis arrive dans le pays de destination souhaité par le Client. Ces droits de douanes et ces éventuelles taxes s’ajoutent au prix des produits et services facturés par COTON DOUX et sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. COTON DOUX n'est pas tenue de vérifier et d'informer le Client des droits de douanes et des taxes applicables.

 

ARTICLE 5 - Paiement du Prix

Le règlement est effectué à la commande, par carte bancaire. Dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site du partenaire bancaire de COTON DOUX.

Les informations concernant votre carte bancaire font l'objet d'une transmission sécurisée directement au site du partenaire bancaire de COTON DOUX. Elles ne transitent pas par le serveur de COTON DOUX. COTON DOUX ne mémorise que le mode de paiement utilisé.

Toutefois, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à nos services pour vérification.

Ce traitement de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

COTON DOUX ne peut être considéré comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débitées, que ces préjudices trouvent leur cause dans une panne ou un problème technique liés au réseau Internet, dans le fait d'un tiers ou de la banque, ou dans quelque cause que ce soit.
COTON DOUX se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 6 - Livraison

Apres confirmation de commande et sous réserve de la disponibilité des articles commandés, COTON DOUX fait ses meilleurs efforts pour que votre commande soit livrée dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, après remise de la commande au transporteur.
Pour les livraisons en France, la Poste s'engage par contrat avec COTON DOUX à livrer la commande à l'adresse que l'acheteur a fournie à COTON DOUX.

COTON DOUX au travers cotondoux.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

Toutefois, si les produits commandés n'étaient pas livrés dans un délai de 30 jours après la validation de votre commande, vous pouvez nous demander l’annulation de votre commande.

Les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la demande d’annulation de commande, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. A défaut de remboursement sous ce délai, cette somme sera majorée de :
- 10%, si le remboursement à lieu entre le 15ème et le 30ème jour suivant la demande d’annulation ;
- 20 % si le remboursement à lieu entre le 31ème et le 60ème jour suivant la demande d’annulation ;
- 50% si le remboursement à lieu après le 61ème jour.

Le Client devra vérifier toujours le colis à sa réception et disposera d'un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits pour former une réclamation auprès du transporteur en cas de produits manquants ou dégradation des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. A l’issue de ce délai de trois (3) jours, le Client conserve le bénéfice de son droit de rétractation et des garanties légales, dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des CGV.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le Client souhaite répartir la livraison de sa commande sur 2 adresses de livraison différentes, il doit passer 2 commandes distinctes, et devra payer les frais de livraison respectifs à ces deux commandes.

ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de COTON DOUX, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de COTON DOUX sera réalisé à la réception des produits par le Client.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

1- Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours francs, à compter de la réception des produits pour informer COTON DOUX de sa volonté d’exercer son droit de rétractation, pour quelque raison que ce soit.
Lorsque le délai de trente (30) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits et services commandés sur le Site.

Votre demande de rétractation, quel que soit le mode de livraison, devra nous être adressée via ce lien, ou par le formulaire de retractation disponible ici ou par tout autre moyen de votre choix exprimant explicitement votre volonté de vous rétracter.

Les produits doivent nous être renvoyés à l’adresse suivante :
Service Client - Cotondoux.com, 37 rue de Turenne 75003 PARIS (France).
Afin de faciliter et d’accélérer le traitement de votre demande, nous vous recommandons de suivre la procédure décrite ci-après.

Toute demande de rétractation ne sera admise, que si les conditions suivantes sont respectées :
- les produits nous soient retournés par voie postale avec remise contre signature
- Les produits soient renvoyés dans leur emballage et conditionnement d'origine (étiquettes et emballage inclus) et en parfait état (non tachés, abimés ou portés)
- Les produits soient renvoyés au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

Par mesure d'hygiène, le droit de rétractation du Client, concernant des sous vêtement sera strictement limité aux articles non portés et renvoyés dans leur état et conditionnement d’origine.

En cas de rétractation et conformément aux dispositions de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, nous rembourserons le prix des produits de votre commande ainsi que les éventuels frais de livraison au tarif standard (même si vous avez opté pour une livraison express).

Nous procèderons à ce remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception des marchandises que vous nous aurez renvoyées.

A défaut de remboursement sous ce délai, les sommes que nous vous devrions, produiront intérêts aux conditions suivantes :
- 10 jours après l’expiration du délai : taux d’intérêt légal ;
- 10-20 jours de retard : taux d’intérêt de 5% ;
- 20-30 jours de retard : taux d’intérêt de 10% ;
- 30-60 jours de retard : taux d’intérêt de 20% ;
- 60-90 jours de retard : taux d’intérêt de 50% ;
- Au-delà de 90 jours : 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard.

 

2- Demande d’échange

Si votre marchandise n'est pas à votre taille, nous pouvons vous l'échanger ou vous la rembourser.

Pour ce faire, il faut :
- Nous contacter sous 30 jours par e-mail et nous faire part de votre demande (N° de commande, le produit concerné et la nouvelle taille désirée).
- Si il s'agit d'une erreur de notre part, à la réception de votre colis "de retour", nous vous renverrons le bon article, frais de poste à notre charge, et vous rembourserons vos frais (nous joindre le justificatif de la Poste).
- Si il s'agit d'une erreur de votre part (ex : taille /couleur) ou un d'un changement de choix, à réception de votre demande, nous vous indiquerons les frais de poste à nous régler pour la réexpédition. A l'expédition de l'article que vous nous renvoyez, il faudra nous joindre un chèque du montant que l'on vous aura transmis et y joindre également la facture en mentionnant vos desiderata exactes (exemples taille ou couleur).

ATTENTION : Tout produit utilisé par le Client ne sera ni repris, ni échangé, cependant nous acceptons que vous déballez les articles pour les essayer à condition de les plier soigneusement et de les renvoyer dans leurs emballages et avec leurs étiquettes d'origine.

Par mesure d'hygiène, les demandes d’échange du Client, , concernant des sous-vêtements seront strictement limités aux articles non portés et renvoyés dans leur état et conditionnement d’origine.

COTON DOUX n'est pas responsable des retours perdus, le colis doit obligatoirement être envoyé par le Client, en recommandé avec accusé de réception.

COTON DOUX fera ses meilleurs efforts pour procéder à l’échange des produits, sans frais, à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de 10 jours suivants la réception des produits.

ATTENTION : les articles reçus retouchés, lavés, incomplets, endommagés ou salis, non repliés correctement et non accompagnés de leurs accessoires d'origine ne seront pas acceptés en retour.

 

ARTICLE 9 - Responsabilité du Fournisseur - Garantie

1) COTON DOUX assume à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits ou services.

2) COTON DOUX garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés 'ou les services fournis' et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.

 

COTON DOUX ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l'usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

3) Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

4) COTON DOUX ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 10 - Informatiques et Libertés

(1) Données personnelles

Le site www.cotondoux.com a été déclaré à la CNIL sous le numéro 111984.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par COTON DOUX. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.

Pour exercer ce droit, le Client peut nous contacter par courrier postal à l’adresse du siège social de COTON DOUX ou par e-mail : contact@cotondoux.fr

Nous pouvons être amenés à utiliser et/ou transmettre vos données personnelles pour :
• traiter et exécuter les commandes que vous passez par le Site, y compris la gestion de vos paiements,
• traiter et résoudre toutes vos réclamations ou questions,
• suivre, développer et améliorer le Site et votre utilisation du Site,
• gérer la création et la maintenance de votre compte client,
• vous envoyer des informations et des offres commerciales, concernant des produits et services existants ou nouveaux. Si vous ne souhaitez pas recevoir des informations et des offres commerciales, vous pouvez cliquer sur le lien de Désabonnement ou nous contacter,
• vous proposer un service et des offres personnalisés, tant sur le Site qu’en boutique.

(2) Cookies

A l'occasion de la navigation sur le site www.cotondoux.com, un témoin (« cookie ») pourra être placé dans l'ordinateur du Client.
Un cookie permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site www.cotondoux.com, qui pourront être lues lors des visites ultérieures et, notamment les heures et les dates de consultation, les pages consultées…etc.

Nous pouvons utiliser les quatre types de cookies suivants:

• Des cookies techniques relatifs aux fonctionnalités du Site
Ces cookies vous permettent de parcourir le Site, d'utiliser ses fonctionnalités et d’enregistrer vos préférences (ex : ajouter un article à votre panier).

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Lorsque vous naviguez ou effectuez des achats en ligne, le Site mémorise vos préférences (par exemple, votre nom d'utilisateur, votre langue ou votre emplacement géographique). Cela simplifie, facilite et personnalise votre expérience de navigation.

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6. Cliquez sur OK.

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1. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
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Nous attirons votre attention sur le fait que certains services requièrent que le Client accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré ou impossible.

 

ARTICLE 11 - Coordonnées de la société

Siège Social et Service Clients :

SARL ALFISTE - COTONDOUX.com

37 rue de Turenne

75003 Paris FRANCE

Hébergement des serveurs : WAYCOM SAS

 

ARTICLE 12 - Droit applicable et litiges

Les CGV ainsi que toutes les opérations réalisées sur le Site sont soumises au droit français, la version française des CGV prévaudra sur toute autre traduction.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le fait pour COTON DOUX ou le Client de ne pas agir au titre des CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.

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